Intervention de François Brottes

Mes chers collègues, si j'ai organisé cette table ronde, ouverte à la presse, dédiée à la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), c'est que vous êtes nombreux à avoir constaté, comme moi, que les chefs d'entreprise soit ignorent tout simplement l'existence du CICE soit pensent que le dispositif, trop compliqué, ne leur est pas destiné. Il appartient assurément aux préfets de leur parler du CICE, mais encore faut-il qu'ils disposent pour ce faire de l'ensemble des textes d'application.

Il est du rôle de notre commission, tournée comme elle l'est vers le développement économique et la vie des entreprises, de s'informer sur les modalités concrètes d'accès au CICE. Cette table ronde n'a donc pas pour objet de revenir sur la pertinence du dispositif lui-même et notamment sur son calibrage, mais de demander aux services de l'État, qui sont chargés de l'application des textes, de préciser aux représentants de la nation et aux Français qui suivent la retransmission de cette table ronde les détails du dispositif en répondant à des questions relativement simples : quel est le volume de la masse salariale concernée ? Quel est le délai d'obtention du CICE ? Convient-il de le demander ou est-il automatique ? Certes, les services de la direction générale des finances publiques ont fait un réel effort d'information sur Internet, mais nos concitoyens sont souvent réticents à remplir des documents, même lorsque le dispositif paraît simple.

Nous voulons être certains que les entreprises pourront effectivement bénéficier de ce crédit d'impôt qui vise à améliorer leur compétitivité.

J'ai, à cette fin, invité M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques et M. Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur à la direction générale des finances publiques (DGFIP), pour représenter la BPI qui a un rôle fondamental à jouer dans ce contexte, M. Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d'Oséo (future BPI France financement), M. Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles et Mme Judith Jiguet, directrice générale de CCI France, qui jouera le rôle du témoin, le cas échéant, gênant. Les chambres de commerce et d'industrie présentes sur l'ensemble du territoire, ayant vu dans ce dispositif un avantage certain, il est particulièrement intéressant de connaître leur implication ainsi que les remontées qu'elles recueillent de la part des entreprises. Mme Jiguet est passée par l'agriculture avant d'arriver à l'industrie : c'est la preuve que l'agriculture est un secteur à part entière du développement économique.

Tel sera du reste, monsieur le directeur général, l'objet de ma première question : les agriculteurs sont-ils concernés par le CICE ?