Intervention de Bruno Bézard

Nous en sommes à la campagne de préfinancement, dans laquelle l'administration fiscale joue un rôle particulier comme teneur de livre. En effet, nos services Impôts des entreprises garantissent à l'établissement de crédit – BPI ou réseaux bancaires – qui préfinancera le crédit d'impôt, que la créance n'a pas déjà été cédée – notre rôle en la matière est équivalent à celui des services des publicités foncières, les anciennes conservations des hypothèques, lors de l'achat d'un bien immobilier. Lorsqu'une entreprise souhaite vendre son crédit d'impôt à une banque, celle-ci nous interroge pour savoir si l'administration fiscale n'a pas déjà reçu un avis de cession de créance. Le financeur vérifie ainsi que la créance existe bien. Nous recensons tous les préfinancements que nous recevons mais, comme nous sommes en fin de cycle, nos chiffres sont évidemment inférieurs à ceux de la BPI, qui instruit les dossiers.