Intervention de Jean Grellier

Réunion du 9 avril 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Grellier :

Je tiens à vous féliciter, monsieur le président, d'avoir organisé cette table ronde. Il est utile d'entendre l'ensemble des acteurs de la mise en place du CICE, qui est la mesure emblématique du pacte de compétitivité emploi, dans la droite ligne du rapport Gallois. C'est la première fois qu'est prise une mesure significative de réduction du coût du travail touchant l'essentiel des salariés des entreprises, lesquelles, aujourd'hui, ont besoin d'améliorer leur compétitivité.

Il est nécessaire de vulgariser le dispositif dans les territoires, auprès de l'ensemble des dirigeants d'entreprise. Du reste, des départements prennent des initiatives visant à mettre en valeur la simplicité du dispositif, le calcul du pourcentage du crédit d'impôt étant fondé sur la masse salariale.

CCI France a, de son côté, mobilisé le réseau des chambres consulaires. Il faudrait y associer les fédérations professionnelles. Quant au secteur bancaire, il a encore de gros efforts à fournir. Les experts-comptables devront aussi accompagner les entreprises.

Ce que j'appelle le volet défensif du CICE est destiné à permettre aux entreprises de passer, grâce à un relais bancaire, un cap difficile en matière de trésorerie. Je tiens toutefois à insister sur le volet offensif du dispositif, destiné à permettre aux entreprises d'investir, de créer de l'emploi, d'innover ou d'exporter. Il faut relayer auprès des entreprises cette dimension, qui participe de la relance de notre secteur industriel.

Il importait de privilégier la simplicité du dispositif, ce qui implique d'en contrôler d'éventuelles déviances – des acheteurs demandent déjà à leurs fournisseurs de réduire leurs coûts. Notre rôle de parlementaires sera d'évaluer le CICE afin de s'assurer qu'il participe vraiment à l'amélioration de la compétitivité de nos entreprises.

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