Intervention de Jeanine Dubié

Mettre tous les acteurs autour de la table, pour qu'ils nous donnent leur point de vue et nous fassent connaître leurs difficultés, est, aux yeux des membres du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, une initiative intéressante. Le CICE, mesure centrale du pacte de compétitivité, doit constituer un dispositif puissant de soutien aux entreprises. Or, sur le terrain, il reste mal connu des chefs d'entreprise. Quels sont les moyens de communication qui ont été mis en oeuvre pour relayer l'information sur le CICE – son périmètre, les démarches à suivre pour en bénéficier, les règles d'imputation,… ? Sans doute faudrait-il mobiliser d'autres acteurs que les chambres consulaires, et faire appel aux chambres des métiers et aux experts-comptables.

Les chiffres concernant le nombre de dossiers déposés varient considérablement selon les sources. Avez-vous déjà des retours concernant l'impact sur l'investissement, la formation ou le recrutement ? Avez-vous constaté des effets d'aubaine ? Pouvez-vous d'ores et déjà dresser un premier bilan du mécanisme de préfinancement, destiné à améliorer la trésorerie des PME, et qui a été étendu la semaine dernière aux TPE ? L'objectif du Gouvernement d'atteindre un volume de 2 milliards d'euros de préfinancement sera-t-il atteint ?