Intervention de Michèle Bonneton

En période de difficultés économiques, le groupe écologiste est particulièrement soucieux que l'argent public soit utilisé à bon escient. Or, un mécanisme uniforme ne risque-t-il pas de bénéficier surtout aux plus grandes entreprises, qui contribuent relativement peu à l'impôt ?

Le CICE ne sera-t-il pas affecté en priorité à pallier le manque de trésorerie des entreprises, plutôt qu'à renouveler l'outil de travail, pourtant beaucoup plus ancien que celui de leurs concurrents allemands ou italiens ? Le CICE contribuera-t-il vraiment à dynamiser la recherche, la formation, la transition énergétique, et partant la compétitivité ?

Comment se répartira-t-il entre secteurs d'activité et catégories d'entreprise ? Confirmez-vous le chiffre de 2 milliards, s'agissant du préfinancement du CICE par la BPI ?

Enfin, les services de l'État procéderont-ils à une évaluation du dispositif ? Selon quels critères ?