Intervention de Marie-Noëlle Battistel

En évoquant l'absence de contrôle a posteriori de l'utilisation du CICE, monsieur le directeur général, vous avez répondu à la question que je me posais et sûrement rassuré les chefs d'entreprise. Mais je regrette qu'on n'ait pas demandé une certaine traçabilité de cette aide.

La baisse du coût du travail induite par le dispositif est un engagement fort du Gouvernement, et il est important de l'aider à monter en puissance. Toutefois, la plupart des entreprises adaptées ne profiteront pas de cet avantage fiscal car très peu d'entre elles sont assujetties à l'impôt sur les sociétés ou à la taxe sur les salaires. Ne peut-on pas envisager de l'étendre aux associations oeuvrant dans le cadre de l'économie sociale et solidaire, car ce sont des actrices essentielles de l'insertion des personnes handicapées dans l'entreprise ?