Intervention de Alain Suguenot

L'expérience nous a appris que, si le crédit d'impôt est un bon outil, un bon ciblage est le gage de son efficacité.

Le CICE ne risque-t-il pas de pousser à la baisse des prix dans les relations interentreprises ? Par ailleurs, je décèle une contradiction entre la DGFiP et la BPI, au sujet des réticences des banques. Pourquoi y aurait-il une différence de statut entre le crédit d'impôt lui-même et son préfinancement alors qu'ils découlent de la même base juridique ? À quoi bon une garantie supplémentaire de la part d'Oséo ?

Le crédit d'impôt sera-t-il réellement ouvert à toutes les entreprises ? Et les effets d'aubaine ne vont-ils pas entraîner des dépenses fiscales au-delà des montants envisagés ? L'utilisation du CICE ne fera-t-elle l'objet que d'une simple présentation aux instances représentatives des salariés ? Sinon, le dispositif faillira à redonner des marges de manoeuvre aux entreprises.