Intervention de Bruno Bézard

Beaucoup de questions tournent autour de l'information des entreprises. Et il est parfaitement exact qu'elle n'est pas encore suffisante. Je m'en rends compte personnellement quand je vais sur le terrain. J'ai même demandé à un chef d'entreprise à qui je m'adressais pour des travaux, s'il avait entendu parler du CICE, et il m'a répondu qu'il ne savait pas de quoi il était question. Cela dit, nous travaillons à faire connaître le dispositif, et je souligne la très grande mobilisation du réseau consulaire et de la BPI. J'ai eu à leur sujet des remarques très positives. Mais il faut continuer l'effort. J'ai dit au président de la CGPME que j'étais personnellement disponible pour aller faire la promotion du CICE en province, et pas seulement en zone urbaine.

Le rythme de dépôt et d'instruction des dossiers n'est pas tout à fait anormal pour une mesure qui a fait l'objet d'une instruction fiscale datée du 4 mars dernier. Elle a d'ailleurs été rédigée à une vitesse inouïe pour l'administration fiscale – qui est non pas lente, mais précise, de façon à éviter des déconvenues ultérieures aux entreprises.

Cela étant, il faut en effet poursuivre la campagne d'information de sorte que le CICE ne soit pas le jouet exclusif des grandes entreprises. L'effort que nous avons fait avec la BPI pour élargir le préfinancement du CICE aux TPE témoigne de notre volonté.

S'agissant de l'évaluation, comment imaginer qu'il n'y en ait pas, alors que la dépense fiscale devrait atteindre 20 milliards d'euros ? Le bilan sera fait, dès qu'on aura une base statistique suffisante. Et nous corrigerons ce qui devra être corrigé.

Conformément à l'instruction des pouvoirs publics, nous avons eu le souci constant de la simplicité des dispositifs. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas de biseau, ni d'exigence de traçabilité qui mettrait les chefs d'entreprise à la merci d'un contrôle fiscal deux ans après. Nous avons essayé d'éviter les problèmes qui se sont posés avec le crédit d'impôt recherche ou d'autres, que beaucoup de chefs d'entreprise de bonne foi se sont vus reprendre. La simplicité peut avoir, en effet, pour contrepartie des effets de seuil, mais il y avait un équilibre à trouver.

L'administration fiscale n'a pas pour vocation d'aller demander des comptes aux chefs d'entreprise au sujet de l'utilisation d'un crédit d'impôt. C'est une question de gestion de l'entreprise, qui relève donc des mandataires et des partenaires sociaux. Pour autant, un crédit d'impôt est parfaitement traçable grâce à l'analyse financière, il suffit de comparer le bilan et le compte de résultat d'une année sur l'autre.

Mme Bonneton s'est inquiétée que le CICE serve à améliorer la trésorerie, au lieu d'investir dans l'outil de production. Je ne suis pas d'accord avec cette analyse. L'amélioration de la trésorerie dans le bilan est la conséquence de l'amélioration du compte de résultat, qui elle-même traduit celle de l'autofinancement, donc de la capacité à investir. La reconstitution des marges peut aussi aider à celle des fonds propres, car il n'est pas inutile d'avoir un matelas en cas de coup dur.

Si j'ai bien compris M. Suguenot, il ne voit pas pourquoi il faudrait aux banques une garantie pour accorder le préfinancement du CICE. Le CICE ne sera sûr et certain qu'une fois les comptes arrêtés, c'est-à-dire au plus tôt en avril-mai 2014. La banque, quand elle préfinance, achète une créance et il est logique qu'elle prenne quelques garanties sur son montant et sur la stabilité de l'entreprise, avant de débloquer les fonds. Mais je laisse la BPI répondre sur ce point.