Intervention de Bruno Bézard

Une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective a droit au crédit d'impôt. Ensuite, c'est à chaque prêteur de décider s'il préfinance, ou non, au vu des contraintes juridiques et prudentielles qui sont les siennes, et de la situation de l'entreprise. Une aide fiscale n'est pas de même nature qu'un financement commercial.

Les pêcheurs, pourvu qu'ils soient au réel, ont naturellement droit au CICE.

Quant aux chiffres, ils sont différents selon que l'on parle des dossiers en cours d'examen ou de ceux que nous avons validés, de façon à éviter un double préfinancement.