Intervention de Jean-Luc Barçon-Maurin

Au cours de l'année n, la masse salariale n'est pas entièrement acquise, d'où la garantie pour la banque qui assure le préfinancement.

Concernant l'assiette, l'instruction essaie de couvrir tous les cas de figure et devrait prévoir toutes les situations, comme le temps partiel, les heures supplémentaires et certaines primes. Nous avons demandé aux directions départementales de nous transmettre toutes les questions qui leur sont posées. Les directeurs départementaux et régionaux ont pour consigne de prendre les devants en étant présents sur le terrain, d'organiser des réunions d'information, et même de s'inviter aux réunions organisées par les chambres consulaires et les organisations professionnelles.