Intervention de Martial Saddier

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, chers collègues, les travaux conduits en commission ont été denses et intéressants, nous en avons convenu hier. Cependant, la nuit portant conseil, il est apparu très clairement que subsistait un désaccord non pas sur le fond mais sur la forme, s'agissant du contexte économique et des modalités d'application du texte.

Nous avons proposé à plusieurs reprises des exonérations, pour reconnaître que le made in France était surtaxé à l'occasion de la création de l'écotaxe proposée, mais vous avez refusé la totalité de nos amendements en commission, jusqu'à quasiment une heure du matin.

Par miracle, au titre de l'article 88, hier à quatorze heures quarante-trois très précisément, à la vitesse de l'éclair, l'amendement n° 167 est apparu et a reçu un avis favorable de Mme la rapporteure. C'est grâce à nous, Jean-Marie Sermier et moi-même, et je tenais à le souligner. Nous avons passé la nuit à vous expliquer qu'il fallait que les producteurs de lait, entre autres, soient exonérés après que vous avez fait sauter l'exonération des transports liés aux collectivités territoriales et à l'État.

Si nous sommes très satisfaits de l'exonération accordée aux producteurs de lait, nous regrettons qu'elle ait été acquise par le biais de l'article 88. Il y a eu un débat sur le caractère indolore de la mesure et sur le fait que l'activité économique n'est pas un argument. Pour ma part, j'ai une question que je vous reposerai sur tous les articles, monsieur le ministre, tant que je n'aurai pas la réponse : puisque c'est indolore, à combien estimez-vous cette exonération pour les producteurs de lait ?

Pour que la représentation nationale soit éclairée, je précise que vous compensez cette exonération par la création d'une taxe – alors que le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé qu'il n'y en aurait plus – sur les tabacs. Cette taxe s'appliquera-t-elle sur la production de tabac ou sur le produit fini ? À combien s'élève-t-elle ?

Cet amendement peut être recevable, parce qu'il s'inscrit dans le cadre de la directive sur l'Eurovignette qui permet l'exonération des camions dispensés de chrono tachygraphes. Si cela vaut pour les camions dédiés à la collecte de lait, quelle est la liste des professions qui pourraient être éligibles à ce type d'exonération ? Pouvons-nous avoir, avant de prendre position sur ce texte, la liste des professions exonérées ou susceptibles de l'être dans le cadre de la directive Eurovignette ?

(L'article 1er est adopté.)