Intervention de Martial Saddier

Cet amendement porte sur un sujet important et qui peut recueillir un accord dépassant les clivages classiques, celui des zones transfrontalières.

Notre pays, du nord au sud en passant par l'est, a beaucoup de frontières montagneuses : les Pyrénées, les Alpes du sud et du nord, le Jura et les Vosges, ce qui ne va pas sans poser des problèmes de transports et d'échanges.

Certains pays voisins sont membres de l'Union européenne et d'autres font seulement partie de l'espace Schengen comme c'est le cas de la Confédération suisse, par exemple, qui est organisée en cantons, ce qui lui simplifie la vie et complique passablement la nôtre.

Des élus de tous bords et de toutes les régions ont passé beaucoup de temps à établir des relations et à monter des dispositifs d'échanges afin de mettre en place des transports collectifs de part et d'autre des frontières.

Par cet amendement, nous demandons la suppression de la seconde phrase de l'article L. 21217 du code des transports. Le maintien de cette phrase, qui permet à la région de demander à la SNCF de conclure une convention avec le transporteur de l'État voisin, peut remettre en cause certains accords déjà signés ou en cours de négociation.

Certains pays amis et voisins sont dotés d'une organisation territoriale plus simple et meilleure que la nôtre, avec beaucoup moins de strates administratives. Nous craignons qu'ils ne profitent de cette énième possibilité pour venir troubler le jeu en y faisant entrer un interlocuteur de plus, alors que nous avons mis des années à simplifier les choses. Dans mon département de Haute-Savoie, notamment, nous avons beaucoup oeuvré avec nos amis suisses du canton de Genève pour réduire le nombre d'interlocuteurs. Nous souhaiterions être rassurés sur le fondement même de cet article.