Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Dans tous les cas ! Cela vaut que le président de séance soit issu de nos rangs ou pas. Le Gouvernement a toujours la possibilité de demander une deuxième délibération. Souhaitant que nos débats se déroulent dans la sérénité et le calme, nous exprimons à la présidence – au sens large – notre confiance renouvelée.

Je reviens à une question sur laquelle je n'ai pas obtenu de réponse, question que mes collègues soulèveront donc aussi, à ma suite.

Avec Jean-Marie Sermier, nous avons débattu pendant six heures, pour faire un travail de qualité, avec une rapporteure de qualité, et M. le ministre était présent. C'était mercredi dernier, de seize heures à plus de minuit et demie, presque une heure du matin.

Vous avez refusé toutes les exonérations que nous proposions, nous expliquant que c'était indolore économiquement. Vous avez repoussé en commission tous les amendements que, avec Jean-Marie Sermier, nous avions déposés : sur la filière bois, sur les livraisons de fioul, sur le lait. Vous avez refusé l'exonération des transports des collectivités territoriales et de l'État, introduite au Sénat.

Au titre de l'article 88, le fameux amendement n° 167 a été adopté, qui exonère la collecte de lait. J'en remercie mes collègues de l'UMP : c'est grâce à eux que les collecteurs de lait seront exonérés, c'est grâce à notre travail en commission. Nous souhaiterions cependant savoir quel montant cela représente, et quel sera le montant de la nouvelle taxe sur le tabac.

Surtout, puisque cette exonération est liée à une liste de transporteurs dont les véhicules sont dispensés de chronotachygraphes, nous souhaiterions connaître celle-ci et, par conséquent, connaître la liste des autres transporteurs qui pourraient être exonérés.

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