Intervention de François-Michel Lambert

L'intitulé du titre premier de ce texte l'indique bien : nous traitons du transport ferroviaire ou guidé. Il nous semble donc nécessaire d'insérer la précision « ou de transport guidé » après les occurrences du mot « ferroviaire ».

L'objet de cet article est d'instaurer une séparation comptable entre le gestionnaire d'infrastructure et les transporteurs. Il faut que cette mesure nécessaire et attendue puisse s'appliquer à différents modes de transport.