Intervention de Frédéric Cuvillier

Même avis pour les mêmes raisons.

Je précise en outre que, parmi les transports guidés, figurent le tramway et les remontées mécaniques. Or ces deux modes de transport sont le plus souvent l'objet de délégations de service public. C'est donc dans ce cadre que les renseignements visés par l'article sont transmis.

Bien évidemment, l'évolution du droit européen nous amènera à adapter les textes. Cependant, il ne nous paraît pas souhaitable d'ajouter aujourd'hui une obligation qui n'est pas réellement pertinente.

Peut-être pourriez-vous, monsieur le député, retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.