Intervention de Frédéric Cuvillier

…réglementaires. Leur démarche n'est pas accompagnée ni facilitée, elle est entravée par des dispositions réglementaires lourdes et inadaptées. Ainsi, le développement de la politique de mobilité et du vélo, en particulier dans les zones urbaines ou périurbaines, ou liant les centres urbains aux zones économiques, n'est pas stimulé.

C'est vrai, la prise de conscience du précédent gouvernement fut assez tardive. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il a fallu attendre le 26 janvier 2012 pour avoir un moment de réflexion privilégié sur cet enjeu.

Nous n'allons pas perdre de temps. Je souhaite que nous puissions mettre en place un comité de réflexion et de proposition pour adapter – c'est notre ambition et cela s'inscrit également dans notre démarche de simplification administrative – toute la réglementation, pour faciliter la mise en place de modes de transport durables, d'une mobilité durable, pour faire en sorte qu'une impulsion soit donnée au niveau de l'État, jusqu'à présent relativement absent en ce domaine.

Il y a des expérimentations – vous en êtes l'un des acteurs, monsieur le député –, qui donnent lieu à une réflexion. Se posent des questions de sécurité, de conflits de cohabitation entre les différents modes de transport.