Intervention de Martial Saddier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons pas accepter d'avoir travaillé comme nous l'avons fait pendant six heures en commission sans obtenir de réponses. Nous avons déposé des amendements que vous avez rejetés en affirmant, la main sur le coeur, qu'il n'y aurait absolument aucune exonération pour quelque profession que ce soit. Nous avons de nouveau passé six à sept heures à débattre hier soir, quasiment jusqu'à une heure du matin, sans obtenir plus de réponses. M. le ministre s'est contenté de nous expliquer tout ce que la République n'a pas fait depuis cinquante ans, et tout ce qu'il a déjà fait depuis un an.

Après tout cela, nous ne pouvons pas accepter que l'on nous reproche, ce matin, de poursuivre nos demandes, nos questions et nos interrogations ! Nous voulons que la représentation nationale soit éclairée, tout comme les professions qui regardent nos débats depuis ce matin. Ces gens n'ont pas dormi cette nuit, monsieur le ministre ! Ils veulent savoir combien cette affaire leur coûtera, si la survie de leur entreprise est en jeu, et si le pourcentage que fixera la loi sera aussi faible que cela. Ils s'interrogent quant à la constitutionnalité de cette écotaxe : nous avons tous des inquiétudes à ce sujet.

Je ne répéterai pas ces questions dans cette intervention sur l'article 4 bis A, mais je le ferai au moment de l'examen des articles suivants. Il est tout à fait légitime que nous vous ayons posé des questions dès l'examen du premier article de ce texte, pour éclairer par avance les débats sur l'article 7. Ce projet de loi comporte des points qui nous inquiètent, nous interpellent : il est normal que nous vous interrogions sur ces points depuis le début de nos travaux en commission, et encore hier soir et ce matin en séance publique.