Intervention de Catherine Beaubatie
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Article 4 bis a, amendement 135
Catherine Beaubatie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Rédactionnel.
(L'amendement n° 135 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 4 bis A, amendé, est adopté.)
