Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement est relatif aux installations auxiliaires de contrôle technique. Le dossier des centres auxiliaires est l'exemple type des tracasseries que peuvent rencontrer les entreprises, aujourd'hui. Depuis 2004, en complément des centres spécialisés de contrôle technique, des centres auxiliaires pouvaient être ouverts par des réseaux de contrôle agréés. Ces centres auxiliaires répondaient à un véritable besoin des usagers sur le terrain, s'agissant, notamment, de tous les véhicules lourds, et permettaient de réduire les déplacements. Le système fonctionnait bien jusqu'à aujourd'hui. Le Conseil d'État a souhaité, en 2011, qu'il y ait une égalité de traitement entre les réseaux de contrôle technique et les centres indépendants. Pour répondre aux demandes formulées par le Conseil d'État, il était possible de permettre à tout le monde d'exploiter des installations auxiliaires, conformément au souhait de la quasi-unanimité des professionnels. C'est pourtant une décision contraire qui a été choisie par l'administration. Ainsi, la décision du 10 octobre 2012 de fermer, d'ici à 2016, donc dans un délai relativement proche, toutes les installations auxiliaires de contrôle technique concerne sans distinction les véhicules lourds et légers. Cela pose un véritable problème sur le terrain quant à la de transition énergétique évoquée par chacun, au regard des simplifications administratives souhaitées par tous et au niveau du choc de compétitivité.

C'est pourquoi nous suggérons d'insérer deux alinéas qui permettront aux installations auxiliaires de continuer à exister.