Intervention de Xavier Breton

J'ai déposé cet amendement, avec vingt-six de mes collègues, notamment au nom du groupe d'études sur la filière des véhicules industriels, que je préside.

Le contexte juridique et technique a bien été exposé. Il convient tout de même de tenir compte aujourd'hui du contexte économique dans lequel nous nous inscrivons. À l'heure où le Gouvernement s'engage dans ce qu'il appelle un « choc de compétitivité », le secteur du transport va se trouver affaibli par des charges nouvelles liées aux déplacements des véhicules vers des centres de contrôle technique qui seront moins nombreux, donc plus éloignés. Or l'augmentation des déplacements ainsi induite représente des frais supplémentaires : carburant, affectation d'un chauffeur spécifique… Dans le climat économique actuel, le transport routier n'avait pas besoin de cela.

Le Gouvernement s'est prononcé aussi en faveur de la transition énergétique et de la rationalisation des déplacements routiers. Or la fermeture des centres auxiliaires aboutira à l'inverse de l'effet voulu. En effet, l'augmentation des déplacements qui sera ainsi induite générera davantage d'émissions polluantes.

Le Gouvernement travaille aussi sur le choc de simplification administrative. Or les files d'attente et les délais de contrôle vont augmenter progressivement, car les centres de contrôle technique seront moins nombreux, donc davantage sollicités. L'égalité territoriale sur laquelle il s'est engagé ne sera donc pas respectée.

Enfin, à l'heure où les entreprises souhaitent davantage de visibilité et de stabilité réglementaires pour investir, on décide de supprimer, en 2016, des installations auxiliaires qui avaient pourtant été autorisées et impulsées par le Gouvernement en 2004, afin d'assurer un bon maillage territorial.

On nous parle également souvent d'harmonisation européenne. Nous savons aujourd'hui qu'il y a un manque d'harmonisation européenne et que des normes techniques franco-françaises sont en contraction avec celles en vigueur dans d'autres pays. En dépit de cela, on refuse en France de conserver des installations auxiliaires qui existent et qui fonctionnent partout en Europe. On compte en effet 20 000 installations de ce type en Allemagne.

Cet amendement vise en conséquence à annuler la suppression des installations auxiliaires de contrôle technique et à étendre, pour la seule catégorie des véhicules lourds, à tous les acteurs, qu'ils soient réseau de contrôle agréé ou centre de contrôle non rattaché, la possibilité d'ouvrir des installations auxiliaires de contrôle technique.