Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Avant l'article 5, amendements 62 93 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Il y a tout de même un grand nombre d'arguments qui plaident en faveur de l'adoption de ces amendements.

Le premier, c'est l'aménagement du territoire, le maillage territorial. Nous ne sommes pas dans la même logique pour les automobiles et pour les camions. Il y a pour les camions une logique professionnelle qu'il n'y a pas pour les automobiles.

Deuxième argument, il n'y a aucun coût pour le budget de l'État. Une telle mesure ne peut être justifiée par des contraintes budgétaires, il s'agit simplement de savoir quel est le meilleur service pouvant être rendu aux entreprises, notamment de transport routier, dans notre pays.

Troisième argument, c'est une demande qui émane aussi d'un groupe d'études, celui de la filière des véhicules industriels. On parlait tout à l'heure du club parlementaire pour le vélo, dont je fais partie. C'est très bien qu'il y ait un dialogue. Ayez aussi un dialogue avec le groupe qui défend la filière des véhicules industriels et les camions. Encore une fois, c'est aussi parce que nous avons été en contact avec les professionnels que nous combattons votre disposition.

C'est vrai que, depuis 2004, les réseaux étaient privilégiés puisqu'ils étaient les seuls à pouvoir ouvrir des centres auxiliaires, contrairement aux indépendants. C'est la raison pour laquelle, Véronique Louwagie l'a souligné, le Conseil d'État a confirmé dans sa décision du 21 octobre 2011 qu'il y avait une rupture d'égalité entre les réseaux et les centres indépendants.

Deux possibilités s'ouvrent alors à l'administration pour se conformer à l'avis du Conseil d'État : soit élargir à tous les acteurs la possibilité d'ouvrir des centres auxiliaires, soit fermer l'ensemble de ces centres. C'est la seconde option qui a été choisie, et l'on peut se demander quelles en sont les raisons, quels sont les intérêts qui sont derrière cette décision.

Il me semble justifié que l'on puisse ouvrir de tels centres uniquement pour les poids lourds, en tenant compte de la spécificité économique du secteur, et j'insiste donc particulièrement sur l'importance de ces amendements.

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