Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Avant l'article 5, amendements 62 93 110
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
J'ai rappelé le contexte et la façon dont les choses s'étaient mises en place, le fait de tolérer des dérogations uniquement pour des réseaux nationaux ayant été censuré par la Haute juridiction administrative. Nous revenons donc sur ce qui apparaît comme une malfaçon réglementaire et législative pour clarifier les choses.
Il nous semble impossible de faire coexister en un même lieu, au même moment, avec les mêmes personnes…
