Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Avant l'article 5, amendements 62 93 110
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Il n'est pas question de fermeture. Un établissement peut être scindé, le centre d'activités auxiliaire déplacé et transformé en centre de contrôle de plein exercice en quelque sorte.
