Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Avant l'article 5, amendements 62 93 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 70

Nombre de suffrages exprimés 70

Majorité absolue 36

Pour l'adoption 20

contre 50

(Les amendements identiques nos 62 , 93 et 110 ne sont pas adoptés.)

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