Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Avant l'article 5, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Le présent texte ne va d'ailleurs rien arranger à ce contexte.

Troisièmement, les déplacements vers une station de chronotachygraphes agréée créent du trafic et des émissions polluantes, qui pourraient être évités, respectant ainsi les engagements du Grenelle de l'environnement et de la Conférence environnementale.

Quatrièmement, les réparations et contrôles peuvent être réalisés sur un même site, sous réserve d'acquérir l'équipement et la formation nécessaires et de se soumettre à l'encadrement réglementaire requis, garantissant une totale étanchéité entre les deux activités. Cela renvoie au débat que nous venons d'avoir sur les installations auxiliaires.

Cette logique franco-française est symptomatique du sentiment de suspicion et de méfiance de l'administration envers les entreprises, qui l'amène souvent à créer des garde-fous réglementaires inadaptés, coûteux, parfois inutiles, et qui portent atteinte à la compétitivité des entreprises.

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