Intervention de Martial Saddier

Il y en a assez que, dans cet hémicycle, comme un peu partout, ce soit par cette voie-là que l'on aborde la question.

Il y a à l'intérieur des entreprises ou des grands groupes – et, comme vous le savez, monsieur le ministre, cela vaut dans l'agriculture, dans l'industrie ou dans l'agroalimentaire – des outils de production et de certification qui sont indépendants et contrôlés par des organismes extérieurs indépendants. Cela s'appelle des audits des normes ISO 14001. Ces organismes gravitent autour des entreprises et, dans le système actuel, il serait très aisé de leur assurer, à l'intérieur d'un même bloc, une indépendance de fonctionnement.