Intervention de Bertrand Pancher

Dans le contexte actuel, on vous comprend. Mais vouloir généraliser les contrôles et porter partout la suspicion est absolument inapplicable.

Avec mon collègue M. Philippe Tourtelier, nous avions été amenés à examiner les effets des lois du Grenelle de l'environnement – le président Chanteguet en sait quelque chose. Nous nous étions rendu compte qu'il y avait beaucoup de dispositions obligatoires, mais que, dès qu'il s'agissait de voir leur application concrète et les sanctions qui en découlaient, cela devenait plus compliqué. Dans certains cas, comme dans celui des collectivités, aucune sanction n'existait.

Quant au contrôle, on nous expliquait, à cette époque déjà, qu'il y avait de plus en plus de missions et de moins en moins de moyens. D'ailleurs, vous continuez à en supprimer : ce sont 2 500 collaborateurs de moins encore cette année au ministère de l'écologie. Je ne saurais vous le reprocher dans le contexte actuel, mais comment allez-vous faire pour véritablement mener les missions de contrôle ? C'est impossible.

Si vous ne changez pas de point de vue, en prenant en compte l'autocontrôle, la certification et un principe minimum de confiance, tout cela ne marchera jamais. Ce ne seront que des déclarations d'intention. Vous ferez de belles tirades, monsieur le ministre, comme hier, pendant quarante-cinq minutes, pour nous expliquer que vous allez changer le monde. Mais dans les faits, rien ne changera, ou vers le pire.

Prenons donc un peu de temps pour entrer techniquement dans des dossiers de bon sens.