Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

M. le ministre a sans doute profité de la suspension pour retrouver, avec ses services, la liste des professions susceptibles d'être exonérées de la taxe appliquée au titre de la directive « eurovignette », au motif que ces professions ont des véhicules non équipés de chronotachygraphes. Ainsi, après notre intervention qui a permis d'exonérer les véhicules servant à la collecte du lait, nous pourrions débattre, à l'article 7, des autres professions susceptibles d'être exonérées afin de ne pas pénaliser le commerce local. J'aurais aimé interroger le président Brottes à ce sujet mais, puisqu'il s'est absenté, j'y reviendrai à l'article 6.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion