Intervention de Bertrand Pancher

L'article 5 vise à transférer de force – appelons un chat un chat – vers les collectivités locales les routes dont l'État ne veut plus dans son réseau national non concédé. La méthode est certainement discutable, même s'il faut également trouver le moyen de régler ces conflits. Si nous avons bien compris, cela ne concerne actuellement que 250 kilomètres de route. Mais un débat pourrait s'ouvrir ultérieurement sur le transfert de certaines routes nationales vers les conseils généraux, car cette opération n'est pas sans soulever certaines questions. Sachant que l'État a les poches de plus en plus profondes – car de plus en plus vides…