Intervention de Bertrand Pancher

…et les bras de plus en plus courts, on est en droit de se demander dans quelles conditions ces transferts vont se réaliser.

Je me souviens qu'à l'époque où j'étais maire de Bar-le-Duc, nous avions reçu une injonction de transfert de l'État d'un réseau national : il s'agissait de nous transférer une route, certes recouverte d'un beau revêtement, mais dont les soubassements étaient en très mauvais état. Nous avons très longtemps résisté, et fini par obtenir des mesures de compensation qui nous ont semblé saines. Pouvez-vous nous éclairer, monsieur le ministre, sur les contreparties prévues en cas de transferts, ou au moins sur les discussions que vous avez pu avoir avec les grandes fédérations d'élus locaux, notamment l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France ?