Intervention de Jean-Marie Sermier

On a pu penser, quand Martial Saddier est intervenu pour demander comment les petites entreprises allaient financer l'écotaxe, qu'il se trompait d'article. La question qu'il a posée est pourtant en rapport étroit avec l'article 5, qui prévoit le reclassement de routes nationales dans la voierie départementale ou communale, sans préciser si ces routes nationales peuvent, ou non, être des routes taxables au regard de l'écotaxe.

Il serait bon que nous puissions savoir, avant que la décision soit prise, combien cela coûtera aux petites entreprises – qui ne pourront pas répercuter l'écotaxe auprès de leurs clients – de passer sur ces anciennes routes nationales reclassées en départementales ou en communales. Cette question, que nous posons depuis plusieurs semaines, est de plus en plus prégnante. D'une manière plus générale, il est important que vous nous indiquiez, pour chaque nouveau coût prévu par les articles de ce projet de loi, à combien il va s'élever et qui va devoir en assumer la charge.

(L'article 5 est adopté.)