Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

L'article 6, qui permet de conforter juridiquement l'indexation sur l'inflation des contrats de concession ou de partenariat public-privé, est évidemment un article de bon sens. Cela étant, il pose une question qui a sans doute déjà été évoquée hier – à cet égard, je regrette vraiment de ne pas avoir pu entendre les réponses que vous avez fournies hier soir, monsieur le ministre – et le sera encore au cours de nos débats : l'impossibilité à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés de financer les grandes infrastructures de transport de demain.

Vous avez eu la gentillesse, monsieur le ministre, de me demander de faire partie, avec des parlementaires d'autres groupes politiques, de la commission Mobilité 21, présidée par Philippe Duron, qui a déjà pris la mesure de cette difficulté de financement. Pour ma part, je croyais naïvement que les rentrées de l'écotaxe allaient pouvoir abonder ce budget de 850 millions d'euros par an – c'est ce qui avait été voté dans le cadre du Grenelle de l'environnement –, mais on nous a expliqué que la contrepartie de l'écotaxe allait consister en une réduction de la contribution de l'État dans le budget de l'AFITF. Nous sommes donc naturellement à la recherche de nouveaux moyens de financement.

À cet égard, une idée intéressante à creuser, et au sujet de laquelle j'aimerais avoir votre avis, monsieur le ministre, serait celle de l'allongement des durées de concession des autoroutes. Allonger de cinq ans les durées de concession des autoroutes permettrait en effet aux sociétés d'autoroutes d'engager immédiatement des travaux supplémentaires pour un montant de l'ordre de 10 milliards d'euros. (Rire prolongé de M. le ministre et des députés du groupe SRC.)

Vous pouvez rire, monsieur le ministre et mes chers collègues, mais vous feriez mieux d'engager des discussions avec les grands groupes autoroutiers. Peut-être notre idée est-elle mauvaise, dans ce cas, il n'y a qu'à la balayer…

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