Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le ministre, je me suis inscrit sur l'article 6 bis afin de vous faire part de ma préoccupation. Du fait que le Sénat s'est prononcé pour l'annulation de l'expérimentation de la mise en oeuvre de l'écotaxe dans la région Alsace, cette écotaxe va, après son adoption par le Parlement, s'appliquer à tout le territoire national sans expérimentation.

Je ne doute pas de votre volonté de rendre cette écotaxe compréhensible et applicable. Cependant, on va se lancer dans la mise en oeuvre d'un dispositif complexe, dont on ne mesure que très difficilement l'impact financier pour les acteurs économiques. Pour la seule région Bretagne, les organisations professionnelles de l'agro-alimentaire estiment cet impact à plus de 40 millions d'euros, soit l'équivalent de 2 000 emplois.

Monsieur le ministre, à défaut d'une expérimentation en Alsace, j'aimerais savoir quelles mesures le Gouvernement a l'intention de proposer en matière de réactivité et de suivi de l'application de l'écotaxe. La création d'une cellule de veille, voire de crise, est-elle prévue ? Il est arrivé par le passé que le Parlement adopte la mise en oeuvre de taxes dont l'impact sur le terrain avait été mal estimé. Aujourd'hui, le contexte économique national, européen et mondial est très fragile, et nécessitera sans doute des ajustements dans l'urgence. À défaut d'expérimentation, je souhaite donc connaître vos préconisations et vos propositions, monsieur le ministre.