Intervention de Fabrice Verdier

Puisque vous saluez l'effort de simplification, vous ne pouvez passer sous silence le fait que, partant du décret de mai 2012, un texte très compliqué, c'est la concertation avec les transporteurs qui a permis d'aboutir à la rédaction des articles 6 et 7. Par ailleurs, afin de répondre aux inquiétudes qui s'étaient exprimées sur le terrain, nous avons renforcé le rapport qui sera remis par le Gouvernement au Parlement, et qui devra mesurer tous les impacts que peut avoir cette loi sur les différentes filières économiques. Il appartiendra à la représentation nationale de tenir compte des conclusions de ce rapport et, éventuellement, de faire évoluer la loi en conséquence, en liaison avec le ministre. Je le répète, ce rapport est de nature à dissiper un certain nombre d'inquiétudes.

(L'article 6 bis est adopté.)