Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Article 6 ter, amendements 67 102
Catherine Vautrin, présidente :La commission a supprimé l'article 6 ter. Je suis saisie de deux amendements identiques nos 67 et 102 tendant à le rétablir.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 67 .
