Intervention de Martial Saddier

Nous commençons à atteindre le coeur du texte. C'est l'amendement qui a été cosigné par le plus grand nombre de députés, monsieur le ministre : plus de deux cents. Je pense que beaucoup de collègues de la majorité l'auraient cosigné également si cela avait été possible.

L'objectif du Grenelle I de l'environnement était d'obtenir la transparence sur les coûts de transport et la façon dont ils sont répercutés. À cet égard, monsieur le ministre, nous avons un désaccord sur la forme mais pas sur le fond. Vous avez reconnu hier soir, et je vous en sais gré, que seuls l'État et les collectivités territoriales budgétaient le coût réel des transports, ces dernières s'étant même engagées à relever le défi du vélo. C'est dans cet esprit que le Sénat avait exonéré les véhicules propriétés de l'État ou des collectivités affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes. Nous savons en effet à quel point le transport collectif est déficitaire, puisque 70 % de son coût sont à la charge des autorités organisatrices des transports. Cet amendement est très important parce qu'il réintroduit l'exonération pour les véhicules de l'État, mais surtout pour ceux des collectivités territoriales, l'État n'ayant quasiment plus de kilomètres de voieries à entretenir du fait des sociétés autoroutières et du transfert aux collectivités territoriales.