Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Article 6 ter, amendements 67 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Il s'agit d'un amendement de Charles de Courson cosigné par M. François Sauvadet et moi-même. Monsieur le ministre, la réglementation européenne nous autorise à exonérer les véhicules d'entretien et d'exploitation de la voirie. Les collectivités locales devront montrer l'exemple dans la mise en oeuvre de la taxe écologique, elles auront un rôle majeur pour inciter à des pratiques vertueuses, sachant que nous sommes dans un contexte financier difficile à la fois pour l'État et pour les collectivités territoriales. Il serait donc de bon aloi d'adopter ces amendements qui visent à exclure du champ de cette nouvelle taxe les véhicules dédiés à l'entretien et à l'exploitation des infrastructures routières.

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