Intervention de Catherine Beaubatie
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Article 6 ter, amendements 67 102
Catherine Beaubatie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La suppression de l'article 6 ter résulte des travaux de notre commission. Outre qu'il n'est pas souhaitable d'introduire de façon inconsidérée des exonérations à la taxe poids lourds,…
