Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Article 6 ter, amendements 67 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur les amendements identiques n°s 67 et 102 , je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

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