Intervention de Jean-Marie Sermier

Ces amendements évitent la double peine. Nicolas Dhuicq l'a très bien démontré : en l'état actuel du texte, on taxerait des véhicules qui appartiennent aux collectivités locales et à l'État pour, au travers de l'AFITF, leur reverser les recettes qui en découleraient – à destination des infrastructures, j'en conviens. Collecter et redistribuer aura bien évidemment un coût et, nous l'avons plusieurs fois dénoncé, il sera important. Au regard du coût de prélèvement, quelle sera la rentabilité de cet impôt ? Les contribuables vont supporter le coût d'un impôt qu'ils ont déjà payé puisque les véhicules des collectivités territoriales et de l'État, c'est tout de même eux qui le payent. (« Eh oui ! sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Il y aurait donc la double peine pour le contribuable français : payer deux fois un impôt pour que les camions puissent emprunter les routes nationales et les routes départementales de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)