Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Article 6 ter, amendements 67 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n°s 67 et 102 .

(Il est procédé au scrutin.)

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