Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Article 6 ter, amendements 67 102
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 71
Nombre de suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Pour l'adoption 20
contre 50
(Les amendements n°s 67 et 102 ne sont pas adoptés.)
(L'article 6 ter est adopté.)
