Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 6 ter.

Deux amendements, nos 91 et 196 , peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 91 .

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