Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 91 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Ce que vous proposez est injuste : les utilisateurs du réseau pour des longs trajets prendront l'autoroute et seront exonérés, alors que la taxe pèsera à 80 % sur le transport local.

Je tiens également à répondre à l'interpellation de nos collègues de la majorité sur la cohérence de nos arguments. Le texte nous a été transmis par le Sénat, où nous ne sommes pas exactement majoritaires, me semble-t-il. Il comprenait une disposition exonérant les véhicules propriété de l'État ou des collectivités territoriales, que vous avez supprimée en commission. Vous avez défendu en commission le fait qu'aucune exonération ne serait acceptée. En vertu de l'article 88 du Règlement, nous allons, grâce à un amendement que nous avons déposé, examiner la possibilité d'une exonération pour les véhicules utilisés dans la collecte du lait. En matière de cohérence, mes chers amis, excusez-moi du peu, mais je pense que vous devriez regarder de votre côté.

Le présent amendement a du sens, car il vient mettre de la cohérence dans le dispositif, ce qui n'est pas le cas d'une démarche consistant à consentir des exonérations à tout bout de champ. Nous avons retenu la distance de 150 kilomètres, mais nous sommes ouverts à la discussion. Cette modification aura au moins le mérite de rendre les choses claires pour tout le monde. Elle rendra cet impôt efficace et plus juste en élargissant son assiette, alors que votre rédaction aura pour conséquence d'assassiner le transport local et les marchés locaux, qui ne peuvent pas être délocalisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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