Intervention de Fabrice Verdier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 91 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Je trouve que votre position devient un peu caricaturale s'agissant des circuits courts, monsieur Le Fur. Permettez-moi de vous rappeler trois chiffres : 1,3 % des routes départementales, 0,5 % de l'ensemble des routes locales sont taxables, et trente départements sont exonérés de la taxe, ce qui permet aux transporteurs d'y effectuer des circuits courts à loisir.

En prévision de votre argument, je me suis amusé à contacter trois entreprises différentes oeuvrant sur mon territoire et fabriquant du Pélardon. L'une d'elles ne sera pas soumise à l'écotaxe, parce qu'elle fonctionne en circuit court, vend ses fromages dans les restaurants, les marchés et utilise un véhicule de moins de trois tonnes et demie. L'écotaxe n'a donc dans ce cas pas d'impact sur le circuit court.

Les deux autres entreprises ont des véhicules plus importants : la première a fait le choix du circuit court, la seconde a opté pour la massification et vend ses Pélardons dans la grande distribution en les expédiant à Rungis. J'ai fait faire le calcul – vous pourrez le vérifier si vous le souhaitez – : pour une même quantité de marchandises transportée, la première sera taxée à hauteur de 4 euros et la seconde à hauteur de 12 euros. Il y a donc un avantage concurrentiel à choisir le circuit court.

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