Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 91 196
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
J'y viens, monsieur Saddier.
Le réseau local taxé ne représente que 40 % de l'ensemble du réseau taxable. Cela signifie que plus les distances parcourues sont courtes, moins on doit payer d'écotaxe.
