Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Il ne faut donc pas qu'il y ait d'exemptions ou d'exonérations. En revanche, l'on peut mettre en place des compensations si l'on considère qu'une catégorie professionnelle est pénalisée par l'instauration du signal-prix.

La logique – on peut ne pas être d'accord et la combattre – est de ne pas octroyer d'exonérations. Que l'instauration de l'écotaxe soit accompagnée de compensations ne me choque pas. Si nous décidions demain d'augmenter la fiscalité sur le diesel, cela aurait bien sûr des conséquences, en particulier pour les ménages vulnérables et certaines entreprises. On mettrait alors en place des compensations, mais non des exonérations, car elles annuleraient l'effet du signal-prix. C'est là tout le fondement de la fiscalité écologique.

Rappelons-le en outre, le montant de l'écotaxe est aussi fonction du taux de pollution. L'objectif est que les transporteurs renouvellent leur flotte et utilisent des véhicules moins polluants. On pourrait aussi imaginer que, les entreprises qui empruntent l'autoroute étant taxées au péage, le montant du péage soit fonction de la pollution des véhicules. La directive Eurovignette permet cela.