Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement soulève le problème posé par le dispositif aux entreprises qui pratiquent le transport pour compte propre. Il s'agit notamment des grossistes, qui assurent eux-mêmes leur tournée de livraison, car c'est un service très difficilement externalisable. Le client en effet achète une prestation, transport compris, avec parfois des contraintes fortes en termes d'horaires de livraison, et le grossiste ne peut pas se permettre de s'en remettre à un prestataire extérieur, qui lui coûterait bien plus cher que s'il assure lui-même la livraison. Étant leurs propres chargeurs, les grossistes ne peuvent pas répercuter la taxe ; ils se retrouvent donc avec une charge qui peut se révéler lourde.

Je suis conscient que la solution n'est pas évidente à trouver, mais on ne peut pas éluder le sujet. Depuis le Grenelle, nous avons des entreprises fragiles, souvent des TPE. Elles ne peuvent pas se permettre d'assumer des coûts supplémentaires, générés par un dispositif qui vise avant tout les poids lourds circulant sur de longues distances.

Il faut, à un moment donné, faire des choix : veut-on sauver l'économie française et les entreprises françaises ? Telle est la vraie question à se poser dans le contexte actuel, et c'est elle que posent nos amendements.