Intervention de Catherine Beaubatie
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendement 82
Catherine Beaubatie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :D'une manière générale, il n'est pas possible d'établir un traitement différencié selon ce que transporte le véhicule puisque seront contrôlés la taille et le type de camion mais pas le contenu. Les bennes à ordure sont par ailleurs dispensées de cette taxe puisque ce sont des véhicules prioritaires. Avis défavorable.
(L'amendement n° 82 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
