Intervention de Thierry Benoit

Cet amendement tend à exonérer de cette taxe les véhicules utilisés pour un service de proximité de collecte des déchets industriels dangereux et des huiles usagées définies aux articles R543-3 à R543-15 du code de l'environnement.

(L'amendement n° 83 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)